7 août 2008
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Arrêtons-nous un instant sur ces ancêtres de la Gendarmerie Nationale.
Voici un extrait du site du service historique du ministère de la défense.
Il faut attendre le règne de François Ier pour voir la maréchaussée sortir de son rôle exclusif de police aux armées et d’assurer des missions civiles. La déclaration royale du 25 janvier 1536 représente en ce sens un texte fondateur de l’institution.
La déclaration royale du 25 janvier 1536 marque une étape décisive dans l’évolution de la maréchaussée en faisant sortir la juridiction prévôtale de son cadre initial pour lui accorder une place dans l’organisation judiciaire du royaume. Retour sur un des textes fondateurs de l’institution élaboré par François Ier.
La titulature complète de cette loi est « Déclaration du Roy, portant Attribution aux Prévosts de connoistre des Crimes commis par les Gens de Guerre ». Son texte original figure in extenso en annexe du présent article. Par ailleurs, cette déclaration de 1536 est consultable à la médiathèque du département Gendarmerie du Service historique de la Défense à Maisons-Alfort, dans le recueil La Maréchaussée de France, édité par Saugrain en 1697 (cote 54li44 – pp. 7 à 9).
Avant d’aborder l’étude du texte proprement dit, il convient en premier lieu de rappeler brièvement quelle est l’évolution institutionnelle de la maréchaussée depuis la fin du Moyen-Age et dans quel contexte cette déclaration est promulguée, afin d’en saisir quels sont sa nouveauté et son impact sur l’organisation judiciaire du royaume.
Le roi Philippe VI crée en 1339 la fonction de prévôt des maréchaux afin de contrôler les gens de guerre (soldats et toutes personnes à la suite des armées) et de lutter contre leurs exactions sur les populations. Conformément à la pratique judiciaire de l’époque, ce prévôt dispose à la fois d’un pouvoir de police (il s’appuie sur une troupe d’archers), pour combattre les bandes armées, et d’un pouvoir juridictionnel : en clair, il traque les criminels et déserteurs, il juge souverainement et fait exécuter les sentences. À l’origine, la justice prévôtale est rattachée aux troupes, elle devient donc permanente au cours du XVe siècle, l’armée royale se substituant progressivement au système féodal de l’ost.
La suite lundi prochain
Voici un extrait du site du service historique du ministère de la défense.
Il faut attendre le règne de François Ier pour voir la maréchaussée sortir de son rôle exclusif de police aux armées et d’assurer des missions civiles. La déclaration royale du 25 janvier 1536 représente en ce sens un texte fondateur de l’institution.
La déclaration royale du 25 janvier 1536 marque une étape décisive dans l’évolution de la maréchaussée en faisant sortir la juridiction prévôtale de son cadre initial pour lui accorder une place dans l’organisation judiciaire du royaume. Retour sur un des textes fondateurs de l’institution élaboré par François Ier.
La titulature complète de cette loi est « Déclaration du Roy, portant Attribution aux Prévosts de connoistre des Crimes commis par les Gens de Guerre ». Son texte original figure in extenso en annexe du présent article. Par ailleurs, cette déclaration de 1536 est consultable à la médiathèque du département Gendarmerie du Service historique de la Défense à Maisons-Alfort, dans le recueil La Maréchaussée de France, édité par Saugrain en 1697 (cote 54li44 – pp. 7 à 9).
Avant d’aborder l’étude du texte proprement dit, il convient en premier lieu de rappeler brièvement quelle est l’évolution institutionnelle de la maréchaussée depuis la fin du Moyen-Age et dans quel contexte cette déclaration est promulguée, afin d’en saisir quels sont sa nouveauté et son impact sur l’organisation judiciaire du royaume.
Le roi Philippe VI crée en 1339 la fonction de prévôt des maréchaux afin de contrôler les gens de guerre (soldats et toutes personnes à la suite des armées) et de lutter contre leurs exactions sur les populations. Conformément à la pratique judiciaire de l’époque, ce prévôt dispose à la fois d’un pouvoir de police (il s’appuie sur une troupe d’archers), pour combattre les bandes armées, et d’un pouvoir juridictionnel : en clair, il traque les criminels et déserteurs, il juge souverainement et fait exécuter les sentences. À l’origine, la justice prévôtale est rattachée aux troupes, elle devient donc permanente au cours du XVe siècle, l’armée royale se substituant progressivement au système féodal de l’ost.
La suite lundi prochain